Billet à ordre

septembre 25, 2009 | Posted by HIauteur

Chez les banquiers, c’est plutôt l’avenir du billet à ordre qui soulève des craintes.
Certains taxent la loi de «copier-coller» et qui ne prend pas en compte les «spécificités locales». C’est le fameux argument du mimétisme juridique.
Toujours est-il que lorsqu’un client souscrit à un contrat de crédit, il signe également un billet à ordre. Qui est [...]

Categories: Presse marocaine 2009 | Tags: -1, 31-08, article, Billet à ordre, copier-coller, judiciaires, juge, Khalid Lahbabi, projet de loi, taxent | No Comments »