Système de paiement BAM renforce la surveillance

• Des règles communes de bonne gouvernance

• Meilleure maîtrise et gestion des risques de crédit et de liquidité

Bank Al-Maghrib poursuit son travail de sape pour la régulation des opérations financières. Après le code d’éthique sur les crédits immobiliers et les transactions boursières, la Banque centrale s’attaque au renforcement de la surveillance des systèmes de paiement et des obligations des sociétés gestionnaires de ces systèmes. A cet effet, Bank Al-Maghrib a opté pour un cadre conventionnel multilatéral de manière à verrouiller l’adhésion, l’implication et la responsabilisation de l’ensemble des gestionnaires de ces systèmes. A travers, ce contrat, BAM vise «l’adoption de règles communes de bonne gouvernance, de transparence, de sécurité, de prévention, de maîtrise des risques et de continuité de l’activité». Ainsi, la surveillance des systèmes de paiement s’articule, notamment, autour de l’instauration de normes régissant leur conception et fonctionnement. Il s’agit également de s’assurer de leur conformité aux standards internationaux. BAM se réserve le droit de formuler ses recommandations pour remédier aux dysfonctionnements éventuels dans les évaluations. La Banque centrale doit s’assurer des suites données à ces recommandations, notamment par la mise en œuvre d’un plan d’action. Elle devra, aussi, suivre le fonctionnement effectif des systèmes et leurs utilisations par les participants.
Dans le détail, la maîtrise des risques doit passer par une vérification triennale, par un auditeur externe du système de paiement de la société gestionnaire. De fait, l’auditeur veille au bon fonctionnement du système de prévention et de maîtrise des risques. Pour ce qui est de la gestion des risques de crédit et de liquidité, le gestionnaire s’engage à s’assurer que le «caractère irrévocable et définitif» des paiements ainsi que la livraison de titres réglés sont bien garantis avant la fin d’une journée, au plus tard.
De plus, il doit identifier et limiter ces types de risques pour les participants. La société gestionnaire prend en charge la surveillance du déroulement des opérations (de compensation et règlement), ainsi que le respect des conditions de la participation au système de paiement.
Le gestionnaire du système de compensation multilatérale, pour sa part, devra s’assurer du bon timing du règlement des opérations, même si les engagements dont les montants sont les plus élevés ne peuvent s’acquitter de leurs obligations.
Par ailleurs, ayant le rôle de contrepartie centrale, le gestionnaire s’oblige à prendre les mesures appropriées pour couvrir ses propres pertes (dues à la défaillance de participants). Le règlement des opérations doit s’effectuer en temps opportun, en dépit de l’incapacité des participants ayant les plus grosses positions de s’acquitter de leurs obligations.

Défaillance

D’un point de vue technique, les systèmes de paiement d’importance systémique doivent disposer de mécanismes de garantie. Ceux-ci ont pour objet de les prémunir contre le risque de défaillance d’un participant. Ainsi, le gestionnaire de tels systèmes exige des participants la constitution de garanties facilement réalisables, titres ou sommes d’argent par exemple, histoire de satisfaire aux obligations de paiement découlant de la participation au système de paiement. Ces règles sont définies dans les conventions liant le gestionnaire aux participants.

Source: M. A. B. L’économiste, édition électronique du 17/2/2009

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