La Banque centrale renforce son dispositif de contrôle.
Une directive émise le 16 septembre dernier donne un fondement légal aux règles d’une bonne gouvernance des Associations de microcrédit (AMC). Les créances en souffrance, elles, seront régies par un nouveau mode de classification. L’épreuve de l’assainissement ne fait que commencer.
Ce n’est que le début d’un long processus. Le secteur du microcrédit, faut-il le rappeler, est soumis au contrôle de Bank-Al-Maghrib depuis à peine trois ans, une mission qui lui a été confiée par la nouvelle loi bancaire. Le Maroc a fait le choix d’un mode de supervision évolutif et adapté à la nature de l’activité de ce secteur. Le contrôle de BAM se fait soit sur documents, soit sur place, avec en plus une coordination avec les commissaires aux comptes habilités à certifier la comptabilité des associations concernées.
Le bilan des trois premières années de contrôle a été riche d’enseignements. Le régulateur a mis le doigt sur une série de failles en lien avec la gouvernance, le contrôle interne, l’affichage des conditions appliquées à la clientèle, la politique de facturation, etc. Face à ce constat, la Banque centrale ne pouvait rester les bras croisés.
Son effort d’assainissement, avec ce que cela requiert en termes d’arsenal législatif, a débouché sur des actions concrètes sur le terrain. La dernière en date, une directive émise le 16 septembre dernier. Elle fixe les règles à observer en matière de gouvernance. D’abord en traçant les responsabilités et les limites d’intervention des organes d’administration et de direction.
Le conseil d’administration sera désormais le responsable en dernier ressort de la solidité financière de l’institution. C’est lui qui assure l’orientation stratégique et la surveillance effective de la gestion de ses activités. De son côté, l’organe de direction est chargé de la gestion courante. C’est lui qui assure le pilotage effectif du processus de réalisation des objectifs stratégiques fixés par les administrateurs. La directive insiste aussi sur la mise en place d’un contrôle interne au sein des associations.
Le conseil d’administration doit examiner, au moins une fois par an, l’activité et les résultats de ce contrôle sur la base des informations qui lui sont adressées notamment par la direction générale ainsi que par le comité d’audit.
Au cours de ses délibérations, le conseil doit analyser la nature et l’ampleur des risques encourus, la nature et les niveaux de risques que l’institution est disposée à supporter et à gérer, les risques dont la matérialisation est fortement attendue et les moyens appropriés pour en réduire les effets ainsi que les coûts potentiels susceptibles d’être générés par l’élimination intégrale d’un quelconque risque.
Par ailleurs, la directive du gouverneur de la Banque centrale appelle les organes d’administration et de direction à mettre à jour un dispositif rigoureux de diffusion de l’information.
La transparence, aux yeux de BAM, doit être appréhendée comme un aspect qui concerne l’ensemble de l’institution et, dans une grande mesure, le secteur dans sa globalité. Ce dispositif d’information, précise la directive du wali de BAM, doit assurer la communication, en temps opportun, d’informations «exactes et pertinentes» sur les aspects significatifs de l’institution de nature à favoriser sa transparence vis-à-vis du grand public, du personnel, des autorités de contrôle, des investisseurs et des autres parties prenantes.
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Le détail des nouvelles règles comptables
Les Associations de microcrédit (AMC) actives sur le marché sont au nombre de 13 (elles seront 12 le jour où se terminera le processus de fusion de Zakoura avec la Fondation BP). Chacune a son propre système d’information, son propre process, bref, chaque AMC fonctionne à sa manière. De même, sur le terrain comptable, les règles adoptées changent d’une association à l’autre. Tantôt laxiste, tantôt stricte, le référentiel comptable du microcrédit au Maroc présente des écarts énormes entre les institutions. Dans un souci d’uniformisation et de cohérence, un arrêté du ministre des Finances, diffusé en juillet dernier, est venu fixer les règles de classification des créances en souffrance et qui doivent être appliquées à partir de l’exercice comptable 2009. «Pour la confection de ce nouveau système de classification, le législateur s’est inspiré des pratiques francophones et anglophones en la matière, en prenant en considération les spécificités de la réalité marocaine», souligne Mostapha Hassar, responsable du département de la micro-finance au sein de la direction de la supervision bancaire à BAM. Le nouveau dispositif est basé sur un seul critère : celui des impayés. Ainsi, dès qu’un impayé se manifeste au seizième jour après l’échéance, la créance sera automatiquement déclassée. Autre nouveauté: le déclassement peut se faire par anticipation d’une situation défaillante en lien avec l’environnement (opérationnelle depuis le début de cette semaine, la centrale des risque peut servir d’indicateur déterminant dans ce sens). Le nouveau texte fixe également des règles précises pour la constitution des provisions. Désormais, les créances en souffrance seront provisionnées à hauteur de 25% (pour un impayé de 15 à 30 jours), de 50% (pour un impayé de 30 à 90 jours), de 75% (impayé de 90 à 180 jours). Dès que l’impayé dépasse son échéance de plus de six mois, la créance sera provisionnée à 100% avant d’être radiée définitivement du patrimoine de l’association. A ce moment-là, elle fera l’objet d’un suivi « extra-comptable » conformément à la pratique internationale de la micro-finance.
Source, LE MATIN, Wadie El Mouden, 30-10-09
http://www.lematin.ma/Actualite/Supplement/Article.asp?origine=sej&idr=666&id=122090
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