Billet à ordre

Chez les banquiers, c’est plutôt l’avenir du billet à ordre qui soulève des craintes.
Certains taxent la loi de «copier-coller» et qui ne prend pas en compte les «spécificités locales». C’est le fameux argument du mimétisme juridique.
Toujours est-il que lorsqu’un client souscrit à un contrat de crédit, il signe également un billet à ordre. Qui est au fait une garantie adossée au crédit et signée avant son déblocage. Et ceci «au même titre qu’un ordre de prélèvement ou de domiciliation de salaire», précise un juriste d’une grande banque.
Or sur le plan légal, «il n’est pas nécessaire que le billet à ordre soit annexé au contrat», estime Khalid Lahbabi, consultant en droit des affaires et bancaire. Il a un rôle de «mobilisation de la créance dans la mesure où une vente commerciale du crédit est plus facile et moins onéreuse qu’une vente civile», argumente le juriste. Le billet à ordre a aussi un avantage procédural, «demander une injonction à payer».
Si jamais l’article 145 du projet de loi 31-08 est adopté en l’état, la banque ne pourra plus recourir au juge des référés pour exiger sa créance. Elle devra passer, en cas d’impayé, par le juge de fond. De plus l’injonction de payer, plus simple et plus rapide, «exonère la banque des taxes judiciaires».
Devant le juge des référés, la banque fait par ailleurs valoir la créance qui figure sur le billet à ordre. Même si le client en a payé une grosse partie, la saisie de ses biens sera basée sur le montant qui figure sur le billet à ordre. Ce qui est assimilé à un abus de procédure. Un juriste-banquier précise que «la banque justifie sa créance car elle risque de se voir attaquée par son client via une demande reconventionnelle». Sauf que ce scénario n’est valable que lorsque le procès est déjà en cours.

Source: L’Economiste, 25-09-2009

http://www.leconomiste.com

Articles similaires / Similar Posts:

• Agadir : Une MRE se plaint d’avoir été escroquée par une banque
• Produits islamiques professionnels : l’avance sur marché finalisée, le leasing pour bientôt
• Nokia Money pousse les services bancaires sur le mobile
• Les produits islamiques pour entreprises arrivent